Jeu concours : Joyeux Noël Hellemmes

Règlement du jeu concours

"Joyeux Noël Hellemmes"

Article 1 - Organisation

L’association Créartistik’, basée à Hellemmes, organise un jeu-concours sans obligation d’achat, faisant appel à la sagacité des joueurs sur le site www.hellemmes.fr.
Le présent règlement définit les règles applicables au jeu-concours. 


Article 2 - Participation

Le présent jeu-concours est ouvert aux personnes majeures et mineures résidant en France métropolitaine à l'exclusion des membres de l’association Créartistik’ organisatrice.

Il est toutefois impératif qu’un mineur qui souhaite participer au jeu-concours, participe par l’intermédiaire de ses parents. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur (père et/ou mère, ou représentant légal). Toute participation d’une personne mineure est donc effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale. La société organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Dans ce cas, tout gain potentiellement obtenu durant le jeu-concours serait immédiatement annulé.


Article 3 - Durée, principe et désignation du gagnant

L’association Créartistik’ proposera du 19/12/2020 à 19h au 24/12/2020 à 20h00, son jeu-concours sur le site internet de la ville d’Hellemmes, www.hellemmes.fr, accessible. 

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.hellemmes.fr, d'aller sur l'article "Joyeux Noël Hellemmes" diffusant la vidéo, puis de cliquer sur le lien du jeu concours sous la vidéo renvoyant au site www.creartistik.fr, enfin, de répondre aux questions posées.

Le participant est invité à s’identifier en indiquant obligatoirement ses nom(s), prénom(s), adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Le participant valide ensuite sa participation et son bulletin en cliquant sur le lien « Je participe ».

IMPORTANT : la participation au jeu se fait exclusivement par internet sur le site www.creartistik.fr. Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les éléments suivants : Nom(s), Prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l'association organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile.

Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le site de l'organisateur, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tout droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.


Article 4 - Désignation des gagnants

Dans l’hypothèse où le jeu-concours implique de répondre à une ou plusieurs questions, le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant participé au jeu-concours sélectionné et ayant correctement répondu à toutes les questions. 

Si aucun participant n’a trouvé la bonne réponse, le tirage au sort sera alors effectué parmi toutes les participations reçues. 

Il ne sera retenu qu’une seule participation avec la même adresse postale.
En cas de plusieurs réponses avec la même adresse postale, seule la première réponse sera retenue comme valide.

Le tirage au sort sera effectué, au plus tard 3 mois à compter de la clôture du jeu-concours concerné, par des membres de l’association Créartistik’ et du personnel de la mairie, dans les locaux de la mairie de la ville d’Hellemmes.


Article 5 - Le prix

Le prix est le tableau final "Magic Mickey" du numéro réalisé par l’artiste Angie, animation speed painting – glitter painting – peintre performer.

Le lot sera présenté lors de la diffusion du spectacle de Noël virtuel.


Article 6 - Remise du lot

Le gagnant sera uniquement prévenu par courrier électronique à l'adresse électronique déclarée par le participant lors de son inscription au plus tard 3 mois à compter de la clôture du jeu-concours.

Le lot sera à venir retirer en mairie d’Hellemmes. Les informations de rendez-vous lui seront indiquées par mail.

Une photo sera réalisée.

En cas de non réclamation du lot dans le délai de 1 mois après confirmation du gagnant, ce dernier sera déclaré comme abandonné par son destinataire. Il restera la propriété de l’association Créartistik’.

Le lot ne pourra en aucun cas être échangé par le gagnant contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces. 

La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.


Article 7 - Publication des résultats

Les participants autorisent l’association organisatrice à conserver, céder et utiliser les informations transmises par leurs soins à l’occasion de leur inscription. 

En cas de gain, ils donnent leur accord pour que leur nom, prénom soient diffusés dans la presse, radio, télévision, internet ou tout média. Les images des gagnants pourront aussi faire l’objet d’une diffusion, sur accord exprès du gagnant ou de ses parents, précisant les modalités de la diffusion de l’image.

Le nom et prénom du gagnant du jeu-concours seront disponibles sur la page de la ville d’Hellemmes.


Article 8 – Données personnelles

Les informations nominatives, ainsi que l’adresse postale et l’adresse électronique communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par l’association Créartistik’. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l’Association Créartisitk’ à l’adresse suivante : 15 rue Marcel Sembat – HELLEMMES (59260).


Article 9 - Responsabilité / Réserve de Prolongation / Annexes

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :

    si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
    si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
    si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne) ;
    si une défaillance technique du serveur télématique empêchait un participant d'accéder au jeu-concours ;
    en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.

La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : 

    du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
    de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
    de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
    de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
    de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
    des problèmes d'acheminement ;
    du fonctionnement de tout logiciel ;
    des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
    de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
    de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l’association organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être encourue si, pour quelque raison que ce soit, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront mis en ligne.

Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 10 - Réclamation

Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du jeu-concours au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site. Les réclamations devant être formulées par écrit à l’adresse suivante : Association Créartisitk’ à l’adresse suivante : 15 rue Marcel Sembat – HELLEMMES (59260).

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’association organisatrice. 

L’association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.


Article 11 - Acceptation du règlement / dépôt

Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel, donc les éléments sont repris sur la page de présentation du jeu-concours concerné. 

Ce règlement est librement accessible sur la page du jeu-concours, depuis le bouton « voir le règlement» où il peut être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.


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